Conditions Générales
de Vente — Particuliers

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l'exécution de prestations de transport de personnes en taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) en Gironde.

Elles s'appliquent à toute réservation effectuée par un particulier, que ce soit en ligne sur atlasmobility.fr, par téléphone, par WhatsApp ou par tout autre moyen proposé par Atlas Mobility.

Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute réservation. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

La réservation peut être effectuée :

• En ligne via le formulaire disponible sur atlasmobility.fr,
• Par téléphone au 05 35 54 05 54,
• Par WhatsApp au 07 64 47 29 44.

Toute demande de réservation est traitée selon disponibilité. La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception par le Client d'une confirmation explicite (SMS, e-mail ou message) de la part d'Atlas Mobility.

Le Client est tenu de communiquer des informations exactes et complètes : adresse de prise en charge, destination, date et heure souhaitées, nombre de passagers et, le cas échéant, bagages volumineux ou besoins spécifiques. Atlas Mobility ne pourra être tenue responsable de tout incident résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Les tarifs appliqués sont ceux fixés par arrêté préfectoral en vigueur pour le département de la Gironde :

• Prise en charge : 2,60 €
• Tarif C (lundi au samedi, 7h–19h) : 2,12 €/km (0,21 €/100 m)
• Tarif D (nuits, dimanches et jours fériés) : 3,18 €/km (0,32 €/100 m)
• Approche : facturée selon la distance parcourue, plafonnée à 12 € maximum
• Minimum de perception : 8 €

Des majorations réglementaires peuvent s'appliquer pour les courses au départ ou à destination d'aéroports, gares ou dans des cas prévus par la réglementation. Tout supplément sera clairement indiqué au Client avant confirmation.

Les estimations de prix communiquées en ligne sont données à titre indicatif et ne constituent pas un prix ferme. Le prix final est déterminé par le taximètre homologué à bord du véhicule, conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement de la course est réalisé directement auprès du chauffeur, à l'issue du trajet, selon les modalités suivantes :

• Espèces,
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — terminal de paiement à bord,
• Chèque (sur présentation d'une pièce d'identité valide),
• Virement bancaire sur devis préalable pour les trajets longue distance.

Aucun paiement en ligne n'est exigé lors de la réservation, sauf accord express entre les parties pour les courses avec acompte.

Annulation par le Client :

• Annulation plus de 2 heures avant l'heure prévue : aucun frais.
• Annulation moins de 2 heures avant l'heure prévue : un forfait d'annulation correspondant à la prise en charge (2,60 €) pourra être demandé si un chauffeur était déjà en route.
• Non-présentation du Client à l'heure convenue sans annulation préalable (no-show) : les frais d'approche réellement engagés seront facturés, dans la limite du plafond réglementaire de 12 €.

Annulation par Atlas Mobility : En cas d'impossibilité d'assurer la course (indisponibilité des chauffeurs, cas de force majeure), Atlas Mobility s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Aucun frais ne sera facturé au Client dans ce cas.

Modification : Toute modification de l'heure ou du lieu de prise en charge doit être communiquée dès que possible. Atlas Mobility fera ses meilleurs efforts pour l'honorer, sous réserve de disponibilité.

Le Client et les passagers s'engagent à :

• Se présenter à l'heure et au lieu convenus,
• Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule,
• Ne pas fumer ni consommer de boissons alcoolisées à bord,
• Attacher leur ceinture de sécurité,
• Veiller à ce que les enfants soient installés dans un siège adapté (à fournir par le Client sauf demande préalable auprès d'Atlas Mobility),
• Signaler tout besoin spécifique (mobilité réduite, animal de compagnie, bagage volumineux) au moment de la réservation.

En cas de dégradation volontaire du véhicule ou de comportement dangereux, le chauffeur est en droit d'interrompre la course. Les frais de nettoyage ou de remise en état seront facturés au Client à leur coût réel.

Atlas Mobility agit en qualité de centrale de réservation et de mise en relation. L'exécution matérielle du transport est assurée par un chauffeur de taxi ou un exploitant partenaire titulaire des autorisations réglementaires en vigueur, sauf indication contraire dans la confirmation de réservation.

Le chauffeur emprunte l'itinéraire le plus direct ou le plus approprié selon les conditions de circulation. Le Client peut exprimer une préférence d'itinéraire, qui sera honorée dans la mesure du possible.

Les délais de prise en charge sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par les conditions de trafic, la météo ou tout événement imprévisible. Atlas Mobility s'engage à informer le Client de tout retard significatif.

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) sont traitées par Atlas Mobility Invest en qualité de responsable de traitement, aux fins exclusives de gestion des réservations et de relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@atlasmobility.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Toute réclamation relative à une course doit être adressée à Atlas Mobility dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la prestation :

• Par e-mail : contact@atlasmobility.fr
• Par courrier : Atlas Mobility Invest, 9 Rue de Condé, 33000 Bordeaux
• Par téléphone : 05 35 54 05 54 (du lundi au samedi, 8h–20h)

Atlas Mobility s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à apporter une réponse de fond dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Le Client consommateur peut également saisir le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.